• Conseil du 15 avril 2019

Vote des taux d’imposition de la commun

Conseil du 15 avril 2019

L’ an deux mil dix-neuf, le vingt février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil

Excusé(s) : Mme DUMONT Corinne, Mr VALENTIN Laurent.

Absent(s) : Mme MAXIMY Delphine.

Procuration(s) : Mme DUMONT Corinne donne pouvoir à Mme COQUET Annie, Mr VALENTIN Laurent donne pouvoir à Mr DOREAU Claude.

Nombre de présents : 11 Nombre d’absents : 01 Nombre d’absents excusés : 02

Secrétaire élu : Mr GUY Vincent

Séance levée à 23h10
Date fixée pour la prochaine réunion : 23 Mai.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2019.
TAXES TAUX 2019
TAXE D’HABITATION 21.33%
TAXE FONCIERE BATI 19.45%
TAXE FONCIERE NON BATI 18.72%
Adopté à l’unanimité