• Conseil du 14 mai 2018

Conseil du 14 mai 2018

L’an deux mil dix-huit, le quatorze mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil

Absents : Mme RAFFLIN Corinne, Mme DUMONT Corinne

Excusés : Mr VALENTIN Laurent (Procuration à Mme COQUET Annie)

Nombre de présents : 11 Nombre d’absents : 02 Nombre d’absents excusés : 01

Secrétaire élue : Mr GUY Vincent

Séance levée à 23H30

Date fixée pour la prochaine réunion au 25/06/2018 mais avancée au 18/06/2018.

délibération n°24- 2018 Subventions aux associations

Mr Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mairie a reçu plusieurs demandes de subventions par diverses associations.

Toutes les demandes de subvention ont été demandées avec la présentation des comptes.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

Comité de fêtes : 2000.00€

École de musique : 500.00€

délibération n°25-2018 Reversement excédent à la CUGRE de l’eau

Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune doit reverser à la Communauté Urbaine du Grand Reims, l’excédent de l’eau suite à la reprise de la compétence. Après avoir analysé la séparation des comptes de l’eau et de l’assainissement, il s’avère que l’excédent est peu important.

Le maire présente et propose une restitution d’un montant de 126 570,57€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

La restitution d’un montant de 126 570,57€ et de prendre un rendez-vous avec la direction de la CUGRE pour cette accord.

délibération n°26-2018 Choix architecte intérieur pour le projet du restaurant

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire pour la bonne exécution du projet du restaurant et de mise en conformité de sa cuisine, de désigner un architecte maître d’œuvre.

La mairie a reçu 3 offres d’architecte.

Le Maire soumet au Conseil Municipal, après consultation de la commission du bâtiment, la proposition de l’agence ABC.DER-DURET, qui nous fait une proposition d’étude de maîtrise d’œuvre pour un montant de 1946.00€HT soit 2335.20€ TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’attribuer l’étude de la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet du restaurant et de mise en conformité de la cuisine, à l’agence ABC.DER-DURET, pour un montant de rémunération de 2335.20€TTC.

délibération n°27-2018 Choix entreprise pour la réhabilitation des toitures de la mairie

Le Maire informe l’assemblée délibérante, que la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 23 avril 2018 a examiné le rapport d’analyse d’offre et a retenu selon les critères de jugement (à savoir 30% valeur technique, 50% prix, 20% délai) pour la réfection des toitures.

Entreprise VITOUX pour un montant de 45704.03€ HT.

Entreprise Astier Victor pour un montant de 48542.00€ HT.

Entreprise LECLERC pas répondu à notre demande délai trop court.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : (12 voix pour)

ACCEPTE d’attribuer la réhabilitation des toitures à l’entreprise VITOUX.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce paiement.

DIT que les crédits sont inscrits sur le budget 2018

délibération n°28-2018 Abattement taxes habitation pour les personnes adultes handicapés

Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II. 3 bis. du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base compris entre 10% et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1- être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;

2- être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;

3- être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;

4- être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4. Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra. (Exposé des motifs conduisant à la proposition)

Vu l’article 1411 II. 3 bis. du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

délibération n°29-2018 Acte Notarial de mitoyenneté

La commune de CHIGNY les Roses, dans le cadre de la réfection du kiosque à musique, Place POMMERY, est amenée à réaliser des travaux sur le mur de Mme COUVREUR au 2 Rue Sainte Agathe.

La commune souhaite mettre en place une mitoyenneté avec Mme COUVREUR par un acte notarial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, (9 pour, 2 abstentions) décide de réaliser cet acte et charge le maire de cette mission.

Compte-rendu des commissions et autres

Voirie :

Rencontre avec le CIP NORD pour sécuriser le CD. Etendre la zone 30, pose de ralentisseurs par décaissement. Des décisions seront proposées par le CIP NORD lors du prochain conseil municipal.

Commission eau bois forêt :

Rencontre avec le Grand Reims pour dégager les 600m² autour du château d’eau. Signalement d’une fuite d’eau de 50m3 par jour qui ne sera pas pris en charge par le Grand Reims.

Diagnostic de la sécurité de la Gendarmerie :

Evolution de la délinquance sur Chigny les Roses mais qui reste inférieure à la moyenne de la Marne. Recommandation de mettre en place une vidéosurveillance suggestion de la gendarmerie des points de caméra.

Bâtiments :

Devis de la rénovation de la salle des fêtes de 135m², peinture, sol chauffage, acoustique, éclairage estimé à environ 58000.00€

Média plus communication :

Point sur le projet des plaquettes avec plan de la commune. Le parcours dans le village a été réalisé. Reste à faire avec Benoit TIXIER le secteur des vignerons. L’objectif de sortie en février 2019.

Divers

Blason de Chigny :

Le concours a été lancé sur le chignotin Printemps / Été 2018 pour recevoir les idées. La finalisation se fera avec l’aide d’une agence spécialisée.

Salle des fêtes pour le Comité des fêtes :

La brocante aura lieu sur le parking de l’Espace Jean Guy, aucune location ne pourra être possible suite à une obligation de mettre à disposition des toilettes. La brocante est exposée trop en extérieur par rapport au village.

14 juillet :

Le feu d’artifice aura lieu le 14 juillet au soir à 23h00.

Aide financière à la Maison Pommery pour restauration Kiosque :

En attente d’une réponse.

Vols sur la commune :

Réunion le 15 mai avec les voisins vigilants. Deux vols récemment recensés.

Présentation de l’EURL CHAMPATOUR crée le 19 Février 2018 :

Opérateur de tourisme qui proposera à la location 3 chalets meublés et vente de produits locaux.