• Conseil du 15 avril 2019


Bilan de concertation et Arrêt du projet P.L.U

Monsieur le Maire explique à quelle étape de la procédure se situe le projet d’élaboration du PLU de la Commune et présente le dossier.
Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée, en application de l’article L.103-4 du Code de l’Urbanisme, tout au long de la procédure d’élaboration :
Articles dans le bulletin municipal,
Réunions publiques avec la population,
Exposition publique en mairie,
Dossier évolutif en mairie,
Mise à disposition d’un registre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 et suivants, L.103-2 à L.103-6 et R.153-3,
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du Contenu du Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,
Vu sa délibération n°09/2015 du 2 février 2015 prescrivant l’élaboration du PLU avec la définition des objectifs poursuivis et la mise en oeuvre des modalités de la concertation,
Vu sa délibération n° 07/2017 du 6 mars 2017 donnant l’accord au Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Chigny-les-Roses,
Vu la délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC-20176200 du 29 juin 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Chigny-les-Roses,
Vu le porter à connaissance de l’Etat du 23/10/2015,
Vu sa délibération n°25/2016 actant du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu le 2 août 2016,
Considérant les pièces du dossier de projet de PLU,
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
Considérant les pièces du dossier de projet de PLU,
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal DECIDE à l’unanimité,
- d’opter pour le nouveau régime juridique des PLU issu du décret susvisé,
- d’émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision du PLU tel qu’annexés à la présente.


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Opération Coteaux propres samedi 5 octobre 2019

En 2014, dans le cadre du plan de gestion associé à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco de nos "coteaux, maisons et caves de champagne", a eu lieu la première journée de nettoyage des coteaux et des villages viticoles champenois. Depuis, chaque année, cette opération est renouvelée avec succès.

Mobilisez-vous pour la journée de nettoyage des coteaux et de notre village qui aura lieu le samedi 5 octobre 2019.
Rendez-vous Place Pommery à partir de 8h30.

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