• Conseil du 02 février 2016

Conseil du 02 février 2016

L ‘an deux mil seize, le vingt-deux février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Mme DANCHIN (Procuration à Mme COQUET) Mr DERUE (Procuration à Mr DOREAU) Mr VALENTIN (Procuration à Mr JANISSON)
Absents : /
Nombre de présents : 11 Nombre d’absents excusés : 03
Secrétaire élue : Mr GOUNEL

01-02-2016 Vote du Compte de Gestion et Compte Administratif 2015 de la COMMUNE

Fonctionnement Dépenses : 329 491.50€ et Fonctionnement Recettes : 853 229.34€
Investissement Dépenses : 273 778.00€ et Investissement Recettes : 87 636.57€

03-04-2016 Vote du Compte de Gestion et Compte Administratif 2015 du CCAS

Fonctionnement Dépenses : 5 623.37€ et Fonctionnement Recettes : 11 987.22€

05-06-2016 Vote du Compte de Gestion et Compte Administratif 2015 de l’EAU

Fonctionnement Dépenses : 151 981.01€ et Fonctionnement Recettes : 250 927.65€
Investissement Dépenses : 53 643.06€ et Investissement Recettes : 182 320.19€

07-2016 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, préalablement au budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015.

A savoir :

  • Chapitre 21 : 25 000.00 €
  • Chapitre 23 : 29 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE et AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2016.

08-2016 Subventions 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2016 :

TITULAIRES MONTANT
Comité des Fêtes 2000€
Ecole de Musique 500 €
CCAS 6000 €
Confrérie Saint-Vincent 750 €
Anciens Combattants 250 €
TOTAL 9500 €

09-2016 Remboursement Location salle des Fêtes

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de rembourser à Madame DEVARENNE Denise la somme de 141.00€. Cette somme correspondant au versement des arrhes de la location de la salle des fêtes de 300m2 du 04 juin 2016. En effet la salle ne peut être louée à cette date, car est déjà occupée par le comité des fêtes de Chigny-les-Roses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le remboursement de Madame DEVARENNE Denise
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce remboursement

10-2016 Convention d’adhésion au service médecine du Centre de gestion de la Marne

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Vu le projet de renouvellement de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine préventive.
Après en avoir délibéré,

Décide :

  • De solliciter le Centre de Gestion de la Marne pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Professionnelle ;
  • De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Compte-rendu des commissions et autres

Compte rendu CCVCMR : réunion du 07/01 projet de création de communauté urbaine
Commission voirie :

  • Réfection trottoirs : devis Colas 10 861.10€HT
  • Revoir éclairage dans le lotissement rue des sources, rue Gougelet, rue des Vignes

Commission Fêtes et Cérémonies :

  • Le repas du CCAS est prévu le 15 mars.

Commission bâtiments :

  • salle des fêtes 135m2 : devis pour l’aménagement de la cuisine
  • toit de l’église : problème pigeons
  • Début des travaux du local technique : en cours

Commission Sources, bois et forêts :

  • Nouvelle armoire à chlore posée
  • Attente d’un devis pour un analyseur / doseur automatique de chlore

Divers

  • Stationnement place Pommery : revoir le stationnement ; place « arrêt minute »
  • Résidence la Roseraie : volonté du conseil que cette résidence soit réservée au personnage âgées
  • Chignotin : ancienne version par Mr Rafflin
  • Traitement phyto : réclamations car traitement effectué près des habitations à l’heure du repas
  • Plan Local d’Urbanisme : prochaine réunion avec le bureau d’étude fixée le 08 mars
  • Nouvelles communes : regroupement
  • Date pour Commission Impôts fixée le 07 mars
  • Formation 1er secours : deman
    de d’une date à la préfecture de la Marne