• Conseil du 27 Septembre 2017

Conseil du 27 Septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Laurent VALENTIN (Procuration à Patrice DERUE),Jean Jacques CATTIER (Procuration à Claude DOREAU, Arnaud GOUNEL (Procuration à Delphine MAXIMY).
Absents : Mr Franck JANISSON, Mr Daniel HUVET, Mme Corinne DUMONT.
Nombre de présents : 8 Nombre d’absents excusés : 03
Secrétaire élu : Mr Vincent GUY

Séance levée à 23h55
Prochaine Conseil Municipal le 15 Novembre 2017.

délibération n°44-2017 Facturation Eau Potable aux Propriétaires de la Rue Émile LOUBET

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite aux annulations de titres sur les années 2016 et 2017 sur les facturations de consommation d’eau potable du Lotissement Rue Emile Loubet, la Mairie établira une facture individuelle aux 5 propriétaires de cette rue, à savoir :
Mr Gaullier, Mr Kaladjian, Mr Guittonneau, Mr Gounel, Mr Weyle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE à l’unanimité de facturer individuellement ces 5 propriétaires.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents à ces facturations.

délibération n°45-2017 Régisseur secondaire de la vente des enveloppes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de nommé un nouveau régisseur secondaire suite au départ de Mme AUFFRET Marianne en 2016, tout en conservant l’acte constitutif de la délibération 30-2015.
Monsieur le Maire propose que Mr NOBLECOURT Eddy reste régisseur principal et Mr LAVAL Laurent soit nommé régisseur secondaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE à l’unanimité que Monsieur LAVAL Laurent Secrétaire de Mairie soit le régisseur secondaire.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents pour la trésorerie.

délibération n°46-2017 Intention de Voirie

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal une intention de voirie de la Rue Des Sources et le Rue Octave Gougelet par la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE à l’unanimité, l’intention de voirie pour les travaux de la rue des Sources et rue Octave Gougelet
AUTORISE le Maire à signer tous les documents.

délibération n°47-2017 Intégration de la Rue Émile Loubet au carnet vert

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’ajouter au carnet vert, la rue Émile Loubet pour une longueur de 120 Mètres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE à l’unanimité, l’intégration au carnet vert de la rue Émile Loubet.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents.

délibération n°48-2017 Travaux de la salle communale

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous pouvons commencer les travaux d’aménagement d’intérieur de la salle communale afin de la mettre aux normes en électricité, isolation et chauffage, sanitaire, accessibilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE à l’unanimité, de commencer les travaux de la salle.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents.

délibération n°49-2017 Vote du rapport de la CLECT des conseillers municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,
Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017,
Vu la délibération CC-2017-141 du 29 juin 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 24 février 2017 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,
Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 20 septembre 2017 et ses annexes transmis aux communes membres le 21 septembre 2017,
Considérant que le rapport de la CLECT du 20 septembre 2017 a pour conséquence de prendre en compte les transferts de compétences non traitées lors de la CLECT du 24 février 2017 entre la communauté urbaine du Grand Reims et certaines de ses communes membres ainsi que divers ajustements liés principalement à la perception de rôles supplémentaires au titre de l’année 2016,
Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres et la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte,
DECIDE
D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 20 septembre 2017 ainsi que les ajustements des attributions de compensation en découlant.

Compte-rendu des commissions et autres

Tags de la salle des fêtes :
La remise en état du mur de la salle des fêtes a été réalisée le Samedi 2 Septembre 2017.
Une enquête est en cours pour l’incendie de l’hôtel à insectes et la destruction de l’éclairage de la mairie.
Réunion du CDHU le 20/09/2017 :
La réglementation des zones UA et UB est en cours de définition. La prochaine réunion aura lieu le 15 novembre 2017.
Etats des lieux Incendie :
Prévoir de répertorier les bouches à incendie sur la commune. La mairie a reçu un règlement départemental de service incendie.
Cimetière :
Révision du cimetière le 5 octobre 2017. Répertorier les tombes abandonnées, leurs emplacements et les numéros de dites tombes.
Eaux, bois et sources :
Une grosse fuite sur le réseau de distribution d’eau potable nous a obligés d’acheter de l’eau à Véolia.
Visite des sources prévue avec le Grand Reims le Vendredi 13 Octobre 2017.

Organisation des Coteaux propres :
Cette journée aura lieu le samedi 7 octobre 2017, le RDV est prévu à l’espace Jean GUY. C’est une opération bénévole pour le nettoyage des abords du village par les habitants. Le nettoyage aura une durée de 3 heures avec à l’issue un déjeuner champenois.
Run In REIMS :
Passage du Run in REIMS le dimanche 15 octobre 2017 dans la matinée à Chigny les Roses. Animation prévue.
Point office de champagne :
Vote du Président, trésorier et du secrétaire lors de la dernière réunion. Prévoir le début des travaux de la salle communale

Divers

Subvention DETR :
Les attributions sont déjà clôturées refaire une demande en début 2018. Le cumul des subventions entre la DETR et le conseil Territorial serait envisageable.
Congrès des maires :
Le congrès des maires aura lieu le 22 novembre 2017 à Paris.
Vente du Chalet :
Le domaine du Chalet a vendu à la société du Champ de Mars, filiale du champagne Palmer.
Objectifs : les chambres et tables d’hôtes et lieu commercial.