L ‘an deux mil quinze, le six mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.
Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Mr CATTIER (Procuration à Mr DOREAU)
Mr GOUNEL (Procuration à Mr JANISSON)
Absent : Mme DANCHIN
Nombre de présents : 12 Nombre d’absents : 03
Secrétaire élue : Mr GUY
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité le tarif des enveloppes à 1€ l’unité, et 9.00 € le lot de 10 enveloppes. Monsieur NOBLECOURT sera le régisseur principal et Mme AUFFRET son suppléant. La vente se fera à la poste et au secrétariat de mairie.
Le Maire informe l’assemblée délibérante, que la commission qui s’est réunie à deux reprises, le 24 avril 2015 et le 04 mai 2015 a examiné le rapport d’analyse d’offre et a retenu selon les critères de jugement (à savoir 20% valeur technique, 50% prix et 30% délais) :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes d’effectifs rencontrés à l’école maternelle.
Il confirme, suite à la décision du CDEN du 23 avril dernier, que l’école sera fermée à la rentrée 2015.
Il propose alors au Conseil Municipal de fusionner son école avec celle de Rilly-la-Montagne en capacité d’accueillir les enfants de notre village. Le Conseil Municipal, 10 voix pour et 4 contres,
décide la fermeture de l’école maternelle à compter de la rentrée de septembre 2015, décide que tous les enfants de maternelle seront scolarisés à l’école maternelle de Rilly-la-Montagne à compter de cette même date.
Le Conseil Municipal, (11 voix pour, 2 abstentions (le Maire étant président du Tennis Club ne prend pas part au vote)), Décide d’allouer la subvention de 2000.00€ au titre de l’année 2015.
Vu la délibération 05/2015 du 02 février 2015, concernant la décision d’adhésion au CLIC du Nord Rémois, Il conviendrait de formaliser ce partenariat par une convention,
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposé à la commune par le CLIC du Nord Rémois,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, (12 voix pour – 2 abstentions),
Décide d’approuver la convention de partenariat avec le CLIC du Nord Rémois annexée à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant la tenue d’une réunion publique le 14 avril 2015 et la présentation du dispositif voisins vigilants (participation citoyenne) par la gendarmerie de Taissy lors de cette réunion.
Monsieur Le Maire, présente à l’assemblée le dispositif voisins vigilants (participation citoyenne).
Le dispositif voisins vigilants y est présenté comme étant un des moyens de lutte contre le cambriolage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide la mise en place du dispositif,
Approuve le principe d’une nomination de référents de quartiers en concertation avec la gendarmerie,
Décide l’acquisition de la signalétique spécifique,