• Conseil du 9 janvier 2019

Conseil du 9 janvier 2019

L’ an deux mil dix-neuf, le neuf janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Absents : MR GOUNEL Arnaud.
Excusés : Mr GUY Vincent (Procuration à Mme COQUET Annie).
Nombre de présents : 12 Nombre d’absents : 01 Nombre d’absents excusés : 01
Secrétaire élu : Mr HUVET Daniel

Séance levée à 22h15

délibération n°01-2019 Convention de mise à disposition services ascendante

La présente délibération a pour objet :
d’approuver la convention de mise à disposition ascendante en vertu de laquelle la commune de Chigny les Roses met à la disposition de la Communauté urbaine du Grand Reims les services ou parties de services nécessaires à l’exercice des compétences qui lui sont partiellement dévolues, à savoir les services de Voiries, espaces verts, relèves de compteurs d’eau.
d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer cette convention et tout document afférent à la mise en œuvre de la mutualisation des services.

délibération n°02-2019 Convention de mise à disposition du local pompier

Dans le cadre de ses compétences, la communauté urbaine du Grand Reims souhaite disposer de locaux pour les services de secours, au sein de la propriété communale.
En conséquence, il convient de procéder à la signature d’une convention permettant de définir les droits et obligations de chaque collectivité.
Le conseil municipal,
- ACCEPTE à l’unanimité la convention,
- AUTORISE Mr Le MAIRE à signer la convention.

délibération n°03-2019 Décision Modificative

Mr Le Maire informe le conseil municipal, qu’une décision modificative doit être réalisée afin de pourvoir reverser l’excédant de l’eau
- 126 570.57 € en dépenses de fonctionnement au compte 739211 chapitre 14,
+ 54 425.35 € en dépenses de fonctionnement au compte 678 chapitre 67.
+ 72 145.22 €en dépenses d’investissement au compte 1068.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative et autorise Mr Le Maire à signer les documents.

délibération n°04-2019 Avenant Travaux façades

Mr Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de restauration des façades de la mairie sur le lot n° 1, démolition gros œuvre et 1 Bis, ravalement et restauration des briques auront un coût supplémentaire de 15%.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE ce coût supplémentaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents.

délibération n°05-2019 Sirène Municipale Civile

Mr Le Maire informe le conseil municipal que le Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) installé sur le toit de la mairie endommage fortement la cheminée.
La préfecture a informé la mairie que la sirène n’appartenait pas au Ministère de l’intérieur et peut être démontée.
Nous proposons : d’approuver le démontage de cette sirène civile, de vérifier son état et son fonctionnement et de prévoir une installation sur un autre site.

délibération n°06-2019 Consultation des entreprises

Mr Le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation d’entreprises doit être engagée concernant le choix du prestataire SPS et Bureau de contrôle, dans le cadre du projet du futur restaurant.
Trois propositions de bureau : Veritas, Dekra et l’entreprise SOCOTEC.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ;
- DE CONSULTER ces 3 entreprises pour la réalisation d’un devis.
Délibération 07-2019 Avenant à la délibération 06-2019
Suite à la réception des devis concernant la mission SPS et Bureau de contrôle, le conseil municipal a voté, à la majorité :
VERITAS 11 voix pour le bureau de contrôle d’un montant de 2195.00€ ht.
SOCOTEC 8 voix pour la mission de Coordinateur SPS d’un montant de 1950.00€ ht.

Compte-rendu des commissions et autres

Voirie :
Réfection de la Rue des Carrières et Moulin ; demande d’intervention de HAUTEM juste avant Noel suite à l’absence d’éclairage public. Réunion de chantier le mercredi 16 janvier à 9h00.

Restauration des façades :
Le maire expose les conditions de l’appel d’offres avec les précisions données par l’architecte.

Bois et forêts :
10 demandes d’affoueurs pour les têtes et houppiers à terre.

Projet Restaurant :
Réunion mardi 8 Janvier avec Mr Benjamin GILLES qui souhaite démarrer l’activité en Septembre 2019. ABC DER s’occupe du dossier d’appel d’offres pour fin janvier.

Salle des fêtes 300m² :
Problème de réglages des portes avec la société KOMILFO (Agence ROGIER). Le poseur ne veut pas reconnaitre les défauts. Intervention du fabricant.

Divers :

P.L.H : Programme Local de l’Habitat
Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
Envoi par mail du dossier aux conseillers. Recensement des possibilités de construction, construction sociales sur le terrain, de logements vacants.

Licence 3 :
Elle doit suffire pour l’usage du restaurant. Faire l’acquisition d’une licence 3.

I.N.S.E.E :
Population à compter du 1 er janvier 2019 : 574 habitants.

Inauguration :
L’inauguration des « cottages » Antoinette prévue en Mai/Juin 2019.