• Conseil du 6 mars 2017

Conseil du 6 mars 2017

L ‘an deux mil dix-sept, le six mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Mr Daniel HUVET (procuration à Mme Annie COQUET),
Mr Laurent VALENTIN (Procuration à Mr Claude DOREAU)
Absents :
Nombre de présents : 12 Nombre d’absents excusés : 02
Secrétaire élu : Mr Vincent GUY

Séance levée à 0H00
Date du prochain conseil municipal fixé au 10/04/2016 à 20h00.

délibération n°07-2017 Poursuite des Procédures de Plan Local Urbanisme

M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération en date du 08 février 2015, la commune de CHIGNY LES ROSES a prescrit

Pour les POS/PLU
la révision de son Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
Considérant au 1er janvier 2017, que la compétence « documents d’urbanisme ou en tenant lieu » est transférée à la Communauté Urbaine du Grand Reims. L’exercice de cette compétence par la nouvelle Communauté ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même les procédures d’élaboration ou d’évolution de son document d’urbanisme.
Considérant que les communes qui ont engagé des procédures d’élaboration ou d’évolution de P.L.U. ou document d’urbanisme en tenant lieu doivent indiquer à la Communauté Urbaine du Grand Reims si elles souhaitent que ces procédures soient poursuivies.
Le Conseil de Communauté devra délibérer à son tour après la création du Grand Reims au 1er janvier 2017 afin d’acter les procédures qui seront poursuivies et achevées par la Communauté Urbaine.
Vu le débat organisé le 06 mars 2017 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,

DECIDE :
- de donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de ces procédures par la Communauté Urbaine du Grand Reims compétente au 1er janvier 2017.

délibération n°08-2017 Restauration du tableau auprès d’une association

L’association "la Sauvegarde de l’Art Français" s’est associée avec l’école Sciences Po campus de Reims, dans le cadre d’une action intitulée "Le plus grand musée de France".
Il s’agit, pour les étudiants de trouver du mécénat afin de réaliser la restauration d’une œuvre insigne du Patrimoine monumental et de participer ainsi à sa mise en valeur.
Pour l’année scolaire 2016-2017, a été choisie un tableau de la commune de Chigny-les Roses (inscrit au titre des objets mobiliers monuments historiques).
La subvention obtenue et la totalité de la somme restante à charge rassemblée par les élèves de Sciences PO, la commune de Chigny-les-Roses n’ayant rien à débourser, pourra délivrer l’ordre de service à la restauratrice pour la réalisation des travaux de restauration dans le délai qui aura été convenu au préalable. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,

DECIDE :
- de donner son accord à l’unanimité pour la restauration du tableau.

délibération n°09-2017 Remboursement d’une location de salle des fêtes

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de rembourser au Champagne Jules LASSALLE la somme de 330.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le remboursement au Champagne Jules LASSALLE.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce remboursement

délibération n°10-2017 Devis de l’ONF pour le cloisonnement

Le Maire informe l’assemblée délibérante que la mairie a reçu un devis de l’ONF pour des travaux sylvicoles.
Ces travaux concernent le cloisonnement réalisé en maintenance mécanique sur la parcelle N°1 pour un cout de 570.00€ hors taxes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-  ACCEPTE le devis de l’ONF de 570.00€ HT
-  AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs

délibération n°11-2017 Dématérialisation de la transmission des actes, signature d’une convention auprès de la la préfecture de le Marne

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
EST FAVORABLE à la transmission des actes - y compris budgétaires - de la commune par voie électronique
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la société COSOLUCE concernant le système de télétransmission pour une mise en service le
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’Etat la convention destinée à préciser les conditions de mise en œuvre de la télétransmission des actes, et tout document nécessaire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

délibération n°12-2017 Transfert de compétences entre les communes membres de la communauté Urbaine du Grand Reims

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017 et ses annexes transmis aux communes membres le 7 mars 2017,
Considérant le souhait des élus du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims que la création de cette Communauté soit neutre d’un point de vue fiscal pour les ménages
Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres, entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,
DECIDE
D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 24 février 2017
D’adopter le montant de l’attribution de compensation de droit commun visé tel qu’il apparait en annexe n°4 du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 24 février 2017
D’adopter le montant de l’attribution de compensation dite de « neutralisation fiscale » visé en annexe n°5 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges du 24 février 2017.

délibération n°13-2017 Travaux d’enfouissement par le SIEM

Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux d’enfouissement du réseau BT de la rue des Carrières et la rue du Moulin seront effectués par le SIEM mais que la compétence est transférée au Grand Reims.
La commune se décharge du montant de la facture qui sera réglée par la communauté urbaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que les travaux soient effectués par le SIEM à l’unanimité et autorise le maire à rédiger et à signer tous les documents nécessaires.

délibération n°14-2017 Mise en place du RIFSEEP

Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal que depuis le 1er janvier 2017, Le RIFSEEP doit être mise en place pour les adjoints techniques et administratifs de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP, et autorise le maire à rédiger et à signer tous les documents nécessaires.

délibération n°15-2017 Convention de Gestion de l’unité opérationnelle de secours à personnes entre la communauté urbaine du grand Reims et la commune de Chigny-les-Roses

Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal que depuis le 1er janvier 2017, la compétence service d’incendie et de secours figure dans les compétences légales obligatoires de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en place de la convention à l’unanimité, et autorise le maire à rédiger et à signer tous les documents nécessaires.

délibération n°16-2017 Subventions de diverses associations

Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mairie a reçu plusieurs demandes de subventions par diverses associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Ecole de musique : la subvention sera identique à l’année précédente.
ADMR : la subvention sera versée par le CCAS.
Tennis : en attente de présentation des comptes.
Comité des fêtes : en attente de présentation des comptes.
Pompiers : en attente de présentation des comptes.
Anciens combattants : en attente de présentation des comptes.

délibération n°17-2017 Attribution de lots salle des fêtes de 135m²

Le Maire informe l’assemblée délibérante, que la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 27 février 2017 a examiné le rapport d’analyse d’offre et a retenu selon les critères de jugement (à savoir 50% valeur technique, 50% prix) :
Lot n°1 (Gros œuvre) : Entreprise BOURIN.
Lot n°5 (Menuiserie intérieurs) : Entreprise BRESSAN.
Lot n°6 (Doublage cloisons plafond) : Entreprise BRESSAN.
Lot n°7 (Plomberie sanitaire) : Entreprise CHAPERON.
Lot n°8 (Électricité) : Entreprise HAUTEM.
Lot n°9 (Carrelage faïence) : Entreprise PROLA.
Lot n°10 (Peinture) : offre déclarée infructueuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : (14 voix pour)
- ACCEPTE d’attribuer les 7 lots conformément au descriptif ci-dessus rédigé.

Compte-rendu des commissions et autres

Prévisions des travaux :

Voirie :
La société HAUTEM a procédé à la modification de l’éclairage de l’église et du Lac qui est de 23h00 à 6h00.

Bâtiments :
Nous sommes dans l’attente d’un devis pour la toiture de la boulangerie et de l’école ainsi de toute la façade.
Un devis, de peinture, de réparation du kiosque et de la réfection des escaliers de la mairie sera demandé prochainement.
Un devis de menuiserie pour le kiosque d’un montant de 510€ TTC a été reçu.
Le nettoyage de la fontaine et du buste de Mme Louise Pommery, peut être réalisé sous forme aérogommage pour un montant de 1495€.

P.L.U
Le Plan Local d’Urbanisme repris par la CU est suspendu jusqu’au mois de Juin 2017.
Dans le village, il y a 3ha de vigne en dents creuses. Il reste 0.40ha à construire en extérieur du village. Les bâtiments d’exploitations seront possibles dans le village, il faut les remettre dans le règlement. Il sera nécessaire de faire des carottages dans les zones humides et les zones d’urbanisation, afin de pouvoir construire.

Communauté Urbaine :
La mairie a reçu un document du Pole territorial de Rilly qui a été transféré à tout le conseil municipal.

Taux imposition

2016
2017
Commune
TH
16.36%
21.33%

TF
13.23%
19.45%

TFNB
15.17%
18.72%

TEOM
0
0
Communauté Urbaine
TH
15.01%
8.87%

TF
12.11%
1.45%

TFNB
11.63%
8.08%

TEOM

7.08%
Tableau des élections :
Les élections présidentielles auront lieu le 23 avril et le 7 mai, un tableau sera envoyé a tout le conseil municipal afin que la permanence soit assurée.
Salle des fêtes :
Le podium est supprimé.

INFORMATIONS et COMMUNICATIONS DIVERSES

Mariages :
Cette année, la commune de Chigny-les-Roses célébrera 4 mariages

Oenotourisme :
Si le projet prend forme, il conviendrait de rénover la place de la mairie, le kiosque et la fontaine. Le financement sera en partie pris en charge par la mairie, et les aides publiques.
L’aménagement du local sera financé par la mairie en ce qui concerne les travaux de mise aux normes.
L’office sera géré par une association et des représentants de la mairie. Un parrainage sera proposé à tous les vignerons de Chigny-les-Roses.
Les données financières sont en cours de collecte, il manque encore des estimations.
Il faudra éviter la mention « TOURISME » dans ce projet.
Ce qu’il faut prévoir dans l’immédiat, monter l’association, avoir l’engagement de vignerons intéressés, des artisans, et toute autre association.

Recherche :
La commune recherche le blason de Chigny-les-Roses.