• Conseil du 21 février 2018

Conseil du 21 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le huit janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil

Mr LASSALLE Franck arrivé à 20h20 n’a pas participé aux délibérations : 08-2018 ; 09-2018 ; 10-2018 ; 11-2018, Mr JANISSON Franck arrivé à 21h00 n’a pas participé aux délibérations : 08-2018 ; 09-2018 ; 10-2018 ; 11-2018 ; 12-2018 ; 13-2018 ; 14-2018. Mme MAXIMY Delphine arrivée à 20h45.

Excusés : Mr VALENTIN Laurent (Pouvoir à Mr DOREAU Claude), Mr HUVET Daniel (Pouvoir à Mme COQUET Annie), Mme MAXIMY Delphine (Pouvoir à Mr GUY Vincent pour les délibérations)

Nombre de présents : 12 Nombre d’absents excusés : 02

Secrétaire élu : Mr GUY Vincent

Séance levée à 23H05

Prochain Conseil le 26/03/2018

délibération n°08-2018 Déclassement des bâtiments public en bâtiments privé

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de déclasser les bâtiments de la Mairie à savoir le 4 bis, 6 Bis place Pommery et le préfabriqué passant du domaine public au domaine privé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le déclassement de ces 3bâtiments et autorise

Mr Le Maire à signer tous les documents relatifs.

délibération n°09-2018 Renouvellement Contrat EDF pour la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous devons signer un contrat de renouvellement EDF pour la fourniture d’électricité de la salle des fêtes.

Ce contrat sera signé en attente des propositions d’EDF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité :

- Le renouvellement du contrat EDF.

- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs au contrat.

délibération n°10-2018 Désignation d’un cabinet d’avocat

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M KALADJIAN a saisi le tribunal de Reims dans le cadre d’un contentieux avec la Mairie de Chigny-les-Roses.

Monsieur le Maire expose la nécessité pour la commune de saisir un avocat à l’effet de défendre les intérêts de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le tribunal de Reims

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’autoriser la défense de la commune dans l’instance devant le tribunal de Reims.

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant le tribunal de Reims.

De désigner le cabinet d‘avocats Nicolas SENS-SALIS, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

D’autoriser Monsieur le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents.

délibération n°11-2018 Travaux de l’ONF

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’un devis de l’ONF a été reçu pour l’abattage des parcelles 2 / 4P / 5P / 18 afin de sécuriser les habitations voisines.

Le montant du devis est de 4589.48€.

Le conseil municipal :

- DECIDE à l’unanimité le devis de l’ONF,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce devis.

délibération n°13-2018 Approbation des statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes

Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la

Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Vu la délibération n° CC-2017-53 du Conseil communautaire du 19 janvier 2017 restituant les compétences « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que le service des écoles » et « activités périscolaires (services d’accueil du périscolaire, y compris les nouvelles activités périscolaires TAP/NAP et restauration scolaire) » aux communes de Gueux et Muizon portant sur les écoles

maternelle et élémentaire de Gueux et Marcel Bene de Muizon,

Vu la délibération n° CC-2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 portant création d’une centrale d’achat et approuvant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.

délibération n°14-2018 Opération « Commune Nature » signature d’une charte avec la région Grand Est et les Agences de l’Eau

L’utilisation de produits phytosanitaires, constitue une source de pollution importante des eaux souterraines et superficielles. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines, notamment par la Région Grand Est et les Agences de l’eau, ont régulièrement mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable. Les pratiques des collectivités contribuent à cette pollution.

La Région Grand Est et les Agences de l’Eau souhaitent mettre à l’honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau. Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » en participant à cette distinction et à une future campagne d’audit, qui permettra d’illustrer et de valoriser le degré d’avancement de la commune dans ses pratiques d’entretien des espaces publics.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d’une charte d’entretien et de gestion des espaces communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’inscrire la commune à l’Opération « Commune Nature » au titre de la démarche zéro pesticide, mise en oeuvre par la région grand Est et les Agences de !’Eau.

AUTORISE le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Compte-rendu des commissions et autres

Commission Voirie :

L’entreprise HAUTEM a procédé aux changements de 28 ampoules.

La commission a eu un rendez-vous avec le CIP NORD : demande de règlementation sur les routes départementales, demande pour la remise en place des panneaux de signalisation, prolongement de la zone 30. Un enduit superficiel sera réalisé sur la route entre Ludes et Chigny en 2018. Accord d’un marquage au sol de la zone 30.

L’enfouissement de l’éclairage public sur la totalité des Rues Carrières et Moulins sera réalisé fin 2018 semaine 48.

Un devis de plus de 20000€ a été reçu pour l’éclairage des monuments à savoir la fontaine, le kiosque et la mairie.

Stationnement en projet rue du 11 Novembre, réduction de place de stationnement sur la place Pommery.

Commission Fêtes et Cérémonie :

Le repas des anciens organisé par le CCAS est le 13 mars prochain.

Entrée à l’Académie des Sciences de Mme COSSY qui sera célébrée lors des vœux du maire en 2019.

Projet de l’office de Champagne avec la restauration :

Deux devis ont été reçus : un de 86000€ HT et un de 1300€ du mètre carré.

La CCI devait rencontrer la future gérante du projet restaurant, annulation faute de documents.

Le loyer sera calculé en fonction de l’amortissement des travaux réalisés sur 20 ans.

Conférence territoriale du 31 janvier et stratégie territoriale de sécurité :

La CUGRE a lancé une consultation pour désigner un cabinet conseil qui l’assistera dans l’élaboration de la nouvelle stratégie territorial de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). Le marché a été attribué à la société SUR&TIS qui doit réaliser la prestation d’assistance dans un délai de 6 mois et permettra la conclusion et la signature de la nouvelle STSPD en juillet 2018.

Travaux Façade Mairie et Place :

Les devis ont été reçus, la déclaration préalable pour la réfection des toitures a été envoyée.

Sur les demandes de subventions, seul le conseil départemental a donné un accord de subvention de 49000€, la mairie attend la réponse de la fondation du patrimoine et de la DETR. Prise de contact avec la maison POMMERY pour la fontaine et le kiosque. Réfection du mur de Mme COUVREUR voir si mitoyenneté.

Prêt DEXIA :

La commune est garant du prêt depuis le 08/01/2018 pour les 8 logements rue des Sources.

P.L.U :

Les zones du P.L.U sont actées, attente de l’avis du Parc National de Reims sur les zones humides. Une réunion publique sera à prévoir.

Divers :

Épi de la Montagne de Reims

Le nettoyage du local a eu lieu le Samedi 17 Février 2018. Ce local est fonctionnel L’UNION a fait paraitre une double page. On compte environ 40 familles adhérentes mais d’autres familles rencontrent des difficultés à vouloir créer leur compte sur le site internet.

Média Plus Communication :

L’objectif est de réaliser un plan de Chigny qui sera financé par de la publicité sur les dépliants. Une convention sera à signer pour 1500 plans et 50 en formats carton.

Blason de Chigny les Roses :

La commune lancera un appel aux Chignotins afin de recenser les idées pour le blason.

Cimetière :

Le recensement des tombes abandonnées se fera le 2 mars à 9h00.

Informations :

Le rallye des voitures Triumph passera dans le village le 13 mai 2018.

Une opération diagnostic énergétique est en cours, il suffit de s’inscrire au PNR.

L’installation des compteurs LINKY a débuté sur la commune.

Divers

Épi de la Montagne de Reims

Le nettoyage du local a eu lieu le Samedi 17 Février 2018. Ce local est fonctionnel L’UNION a fait paraitre une double page. On compte environ 40 familles adhérentes mais d’autres familles rencontrent des difficultés à vouloir créer leur compte sur le site internet.

Média Plus Communication :

L’objectif est de réaliser un plan de Chigny qui sera financé par de la publicité sur les dépliants. Une convention sera à signer pour 1500 plans et 50 en formats carton.

Blason de Chigny les Roses :

La commune lancera un appel aux Chignotins afin de recenser les idées pour le blason.

Cimetière :

Le recensement des tombes abandonnées se fera le 2 mars à 9h00.

Informations :

Le rallye des voitures Triumph passera dans le village le 13 mai 2018.

Une opération diagnostic énergétique est en cours, il suffit de s’inscrire au PNR.

L’installation des compteurs LINKY a débuté sur la commune.