• Conseil du 2 février 2015

Conseil du 2 février 2015

L ‘an deux mil quinze, le deux février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Mme MAXIMY (Procuration à Mr PICARD)
Mr GUY (Procuration à Mr DOREAU)
Mr HUVET (procuration à Mme COQUET)
Absent : Mme RAFFLIN, Mr CATTIER
Nombre de présents : 10
Nombre d’absents : 05
Secrétaire élue : Mr GOUNEL

Adhésion au CLIC

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au C.L.I.C. (Centre Local d’Information et de Coordination) du Nord Rémois. Ce centre est une structure de proximité pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage, pour les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Le coût de ce service pour la collectivité représente 1 € par habitant chaque année. (vote à l’unanimité).

Compte-rendu des commissions et autres

  • Compte Rendu CCVCMR
  • Compte Rendu Cuche : ouverture des plis pour le curage du bassin, l’entreprise Morel à été retenue pour un montant de 30 500.00€.

Délibération bail boulangerie avec Monsieur Leleux

Vu la délibération du 04-2014 approuvant l’installation d’un commerce-Boulangerie dans l’ancienne école, 6, place Pommery.
Après délibération, le conseil municipal décide d’établir un Bail de 3 ans renouvelable entre les boulangers Mr et Mme LELEUX et la Commune de Chigny-les-Roses, de fixer le montant du loyer à 250.00 euros par mois à partir de la prise de possession des locaux. (vote à l’unanimité).

Demande DETR 2015 pour la création de quai bus

Dans le cadre des travaux d’accessibilité aux abords de la place Pommery, la réalisation d’un quai bus normalisé est prévue. Le coût global des travaux a été estimé à 60 000,00 € HT. Une demande de subvention sera demandée au conseil général et à l’état (DETR). (3 abstentions)

Divers

  • Employé communal : faire une réunion avec la commission bâtiment et voirie afin de faire l’inventaire du matériel à acheter.
  • Commission des impôts : le jeudi 19 février à 18h00.
  • Achat d’un ordinateur pour le secrétariat de Mairie
  • Chasse de Chigny : 19 inscrits.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au...

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au C.L.I.C. (Centre Local d’Information et de Coordination) du Nord Rémois. Ce centre est une structure de proximité pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage, pour les professionnels de la
gérontologie et du maintien à domicile. Le coût de ce service pour la collectivité représente 1 € par habitant chaque année. (vote à l’unanimité).

Modification des statuts de la Cuche

Modification de l’article 8 des statuts du Syndicat Mixte de réalisation du fond de la Cuche afin que la CCVMR ne soit plus mentionnée et modification de l’ensemble des articles des statuts du Syndicat mixte de réalisation du fond de la Cuche afin de lui donner le nom de syndicat intercommunal de réalisation du fond de la cuche. (vote à l’unanimité).

Modification statutaire de la CCVCMR pour la compétence « aménagement numérique du territoire »

Le Conseil Municipal décide de transférer la compétence « aménagement
numérique du territoire » à la CCVCMR en vue de déléguer au SIEM les travaux pour le
déploiement de la fibre optique permettant l’internet à très haut débit. (2 abstentions).

Prescription de révision d’un Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal décide de prescrire la révision du POS et l’élaboration d’un PLU au vue de la caducité des POS au 31 décembre 2015 (application de la loi ALUR). (vote à l’unanimité).