• Conseil du 18 janvier 2017

Conseil du 18 janvier 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 Janvier 2017

L’ an deux mil dix-sept, le dix-huit janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Mr Daniel HUVET (procuration à Mme Annie COQUET),
Laurent VALENTIN (procuration à Claude DOREAU)
Absents : Franck JANISSON
Nombre de présents : 11 Nombre d’absents excusés : 02
Secrétaire élue : Me Delphine MAXIMY

01-2017 Transfert du P.L.U à la Communauté Urbaine

VU :
-  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,
-  Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15,
-  Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,
-  Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,
-  Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims du 19 janvier 2017 mettant à disposition des communes un service commun d’instruction des autorisations d’occupation des sols
 
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2017, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ne bénéficieront plus de l’instruction des actes d’urbanisme par les services de la DDT à l’exception des communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Pour répondre à un souci de mutualisation des moyens dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims, cette dernière a constitué un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Le principe présidant à la définition du niveau de service offert est celui du maintien du même niveau de service que celui dont bénéficiaient les communes en 2016, que ce soit en recourant déjà à un service commun, ou par les services de l’Etat. Des ajustements sont ainsi prévus en fonction du périmètre géographique des EPCI qui existaient avant le 1er janvier 2017.
Les communes demeurent compétentes en matière d’instruction des actes d’urbanisme et sont libres d’adhérer à ce service commun.

Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération
 
Le Conseil Municipal 
DÉCIDE :
d’adhérer un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par convention
d’autoriser le maire à signer la convention relative à l’organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la convention.

02-2017 Contrat de salage des voies communales et tarif

Mr Le Maire informe le conseil municipal qu’une convention de déneigement et de salage des voies communales a été signée avec l’entreprise EURL Prestations Viticoles Jany ROUPSY.
Un forfait horaire a été fixé à 120.00€ HT tout compris avec une majoration de 50% les jours fériés et dimanches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité et :
-ACCEPTE le forfait proposé fixé ci-dessus.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce virement de crédit

03-2017 Coupes de bois dans la forêt communale de Chigny-les-Roses - Etat d’Assiette 2017 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2017 présenté ci-après
2 – Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation.
3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied et bord de route, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Coupes proposées en report ou suppression par l’ONF :
Parcelle Report / Suppression Motifs
2,3,4,5,6 et la parcelle 18 sur l’ancien terrain de boule
Soit au total 25 hectares

Fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au : 31/08/2020

05-2017 Affouage et prix du STERE

Fixe les délais d’exploitation : Abattage : date 15/04/2017.
Debardage : date 31/08/2017
Le prix du stère est fixé à 7.00€

Le conseil Municipal donne pouvoir à Mr Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

06-2017 Formation Prompt Secours

Mr Le Maire informe le conseil municipal qu’une formation équipier Prompt Secours a été réalisée pour 4 stagiaires sapeurs-pompiers de notre commune.
Le montant de cette formation s’élève à 784.00€.
Mr Le Maire propose de régler cette somme sur le budget 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité et :

-ACCEPTE de régler la facture. Ce montant sera attribué sous forme de subvention en 2017.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs ce virement de crédit.

Compte-rendu des commissions et autres...

Compte-rendu des commissions et autres

Election de la Communauté Urbaine
Madame Catherine VAUTRAIN a été élue Présidente de la Communauté Urbaine
Avec 15 vices présidents (dont certains anciens présidents de l’inter communauté)
Ainsi que 44 conseillers communautaires
Sur les 44 conseillers communautaires, 4 ont un siège pour la CCVCMR.
Il s’agit de Mr DESSOYE, Mr FLAMAND, Mr HIET, Mr HUTASSE + 34 délégués aux commissions thématiques.

Finances à transférer à la Communauté Urbaine
- Eau et Assainissement
- Eclairage Public
- Voirie (sauf les parkings et places publiques)
Soit un transfert de budget de 107 684€ à la Communauté Urbaine.

CCAS
Pour les colis de Noël, nous recommandons que les personnes valides se déplacent et participent au gouter, à ce temps de convivialité.
Seules les personnes alitées ou ne pouvant se déplacer bénéficient de la remise de leur colis à domicile.
Dégradation sur les bâtiments communaux.
Proposition du tribunal de Grande Instance ;
Repeindre les tags : financement par les parents des enfants mineurs qui ont dégradés.
Travaux effectués par les enfants impliqués.
Eau
La fuite Rue de Rilly a été réparée en fermant la bouche à clef, cela entrainait une perte de 70m3 par jour. Les travaux de la tranchée seront à la charge de VEOLIA
Le chlorométre automatique est en fonctionnement.

Concours Interne des Maisons Fleuris
L’information du concours sera communiquer un peu plus tôt que l’année dernière afin que les personnes du village puissent s’inscrire et prépare leur projet.
Révision du P.O.S-P.L.U
Une Réunion est prévue le Mercredi 1er Mars 2017 à 14h00.

Séance levée à 23H10
Date du prochain conseil municipal fixé au 06/03/2016 à 20h00.