• Conseil du 15 Novembre 2017

Conseil du 15 Novembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le quinze novembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Mme Delphine MAXIMY (Procuration à Vincent GUY), Mr Daniel HUVET (Procuration à Annie COQUET).
Absents : Mr Jean Jacques CATTIER, Mr Arnaud GOUNEL, Mr Laurent VALENTIN.
Nombre de présents : 09 Nombre d’absents excusés : 02 Nombre d’absents : 03
Secrétaire élu : Mr Vincent GUY

Séance levée à 23h45
Prochaine Conseil Municipal : Pas de date de fixée.

délibération n°50-2017 Charte d’entretien des espaces publics, arrêt de l’utilisation des pesticides

La charte d’entretien des espaces publics, développée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Champagne Ardenne (FREDON Champagne Ardenne), dans le but d’inciter les collectivités à réduire progressivement et durablement leurs consommations de produits phytosanitaires, a été présentée à l’assemblée lors d’une réunion le 15/11/2017.
Il s’agit d’un outil d’accompagnement vers la suppression des traitements chimiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celle utilisée pour la production d’eau potable).
De plus depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique impose aux communes à ne plus désherber chimiquement les voiries, espaces verts, promenades et forêts ouvertes au public sauf avec les produits listés dans le texte de loi (utilisables en agriculture biologique, biocontrôle,…).
C’est pourquoi, la commune s’engage à respecter les termes de la loi de transition énergétique et désire adhérer aux niveaux 1 et 2 de la charte d’entretien des espaces publics ce qui équivaut à traiter mieux et traiter moins. Dans le cadre de la charte, un plan de gestion des espaces publiques doit être réalisé. Monsieur le Maire propose de faire réaliser ce plan de gestion par FREDON
Monsieur le Maire poursuit en précisant que le coût de mise en place de cette étude est estimé à 5400.00 € HT ; soit 6480.00 € TTC.
Monsieur le Maire en termine en proposant le plan de financement correspondant :
SCENARIO N°2

PLAN DE FINANCEMENT

Subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ( AESN)
60% du montant HT de l’étude
3 240,00 €
Subvention de la Région Grand-Est 20% du montant HT de l’étude
1 080,00 €
Participation communale sous forme d’autofinancement ou d’emprunt
2160,00 €
Montant Total de l’étude HT
5 400,00 €
TVA au taux de 20%
1 080,00 €

Le Conseil municipal, a entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE d’adhérer aux niveaux 1 et 2 de la charte d’entretien des espaces publics ;
DIT que le coût de cette étude est évalué à 5400.00 € HT ;
ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-avant ;
S’ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes en dépenses et en recettes au budget général de la commune de Chigny les Roses
SOLLICITE la subvention escomptée auprès de l’AESN et de la Région Grand-Est sur la base du devis de l’étude retenu.
Suffrages exprimés : Pour : 10 Abstentions : 1 Contre : 0

délibération n°51-2017 Modifications budgétaires

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les modifications budgétaires pour le budget principal pour les écritures liées aux frais d’études suivies de travaux en 2014, 2015 et 2016.
En recettes : au chapitre 041 Opérations patrimoniales à l’article 2031 frais d’études : + 2800.15€
En dépenses : au chapitre 041 Opérations patrimoniales à l’article 2135 Installations Générales, Agencements : +2 800.15€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de procéder à ces modifications budgétaires

délibération n°52-2017 Attribution d’indemnité

Mr le Maire informe le conseil municipal que la mairie a reçu la facture de demande d’’indemnité de conseil pour l’année 2017 pour la trésorière Mme PEDRINI Laure d’un montant brut de 420.77€.
Le Conseil municipal, et après en avoir délibéré :
ACCEPTE de verser l’indemnité au comptable ;
AUTORISE le maire à mandater et à signer les documents de cette indemnité.

délibération n°53-2017 Intégration de la Rue Émile Loubet au carnet vert

Annule et remplace la délibération 47-2017
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’ajouter au carnet vert, la rue Émile Loubet pour une longueur de 268 Mètres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE à l’unanimité, l’intégration au carnet vert de la rue Émile Loubet.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents.

délibération n°54-2017 Attribution d’indemnité

Monsieur le maire relate les projets d’orientation de la future salle de champagne. Une réunion a eu lieu avec une proposition d’une restauration sur place. Le maire propose d’effectuer une étude de faisabilité pour ce projet.
Le conseil municipal est favorable à la demande de cette étude.

Compte-rendu des commissions et autres

Coteaux et Maisons de Champagne :
Pour avoir participé au nettoyage des coteaux, la commune a obtenu 100 rosiers qui seront plantés avec l’aide des viticulteurs.
Réunion du CDHU le 15/11/2017 :
Présentation du plan de la réglementation des zones UA et UB. Quelques modifications restent à voir avec le CDHU.
Point office de champagne :
Projet de l’utilisation du local dans l’ancienne école avec l’intégration d’une restauration.
Faire une étude technique et économique pour les travaux, il n’y aura pas de subventions pour une utilisation commerciale. Prendre en compte l’accessibilité pour l’épicerie locale.
Fondation du patrimoine :
Le dossier a été déposé aux Bâtiments de France, la commune est en attente pour le lancement de la communication. La toiture ne sera pas prise en compte pour la boulangerie et la Poste.
Voirie :
La réfection de la Rue du Moulin et Des Carrières est prévue théoriquement en 2018.
Limitation de vitesse sur la départementale : possibilité d’un marquage au sol pour la zone 30 mais pas pour la zone 20, voir pour le prolongement de la zone 30 jusqu’au marronnier.
Une réunion de voirie est à prévoir.
Suite à l’incendie sur la place Pommery, l’expert sera présent le 5 décembre pour évaluer les dégâts. En Parallèle, une étude est en cours en vue d’une installation de vidéo surveillance. Le conseil municipal est favorable à ce projet. D’autres devis seront réalisés.

Divers

Brocante et Fête patronale :
Le comité des fêtes souhaite que la brocante et la fête patronale se déroulent à l’Espace Jean GUY. Une discussion sera à reprendre entre la commune et le comité des fêtes pour la perte de la location ce jour-là, et la non utilisation de la salle.

Marché le Jeudi :
Un fruitier, légumier et fromager sont présents les jeudis sur la place Pommery.

Bilan GRDF :
Demande d’installation d’une antenne de télé transmission.

Cimetières :
La commune a commandé les plaquettes qui seront à poser sur les tombes en état d’abandon.

Bureau comptable :
Le bureau comptable DESJARDIN demande la réfection de la peinture des volets. Il devrait procéder à la pose d’une nouvelle porte d’entrée, celle-ci devant avoir une ouverture d’un minimum 0,90m de large pour la norme accessibilité handicapé.

Aménagement Local Pompiers :
Isolation du bâtiment suite à la demande de la Communauté Urbaine, financée par la CU. Les pompiers de Chigny les Roses sont susceptibles d’intervenir sur de nombreuses communes.