• Conseil du 15 avril 2019

Demandes de subventions

Conseil du 15 avril 2019

L’ an deux mil dix-neuf, le vingt février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil

Excusé(s) : Mme DUMONT Corinne, Mr VALENTIN Laurent.

Absent(s) : Mme MAXIMY Delphine.

Procuration(s) : Mme DUMONT Corinne donne pouvoir à Mme COQUET Annie, Mr VALENTIN Laurent donne pouvoir à Mr DOREAU Claude.

Nombre de présents : 11 Nombre d’absents : 01 Nombre d’absents excusés : 02

Secrétaire élu : Mr GUY Vincent

Séance levée à 23h10
Date fixée pour la prochaine réunion : 23 Mai.

Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal que pour toutes demandes de subventions, la mairie doit recevoir au plus tard le 31 janvier de l’année de la requête, une sollicitation écrite avec un état du bilan de l’année précédente ainsi que le montant souhaité.
Le conseil municipal votera le montant attribué à l’association lors du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision nommée ci-dessus.