• Conseil du 15 avril 2019

Conseil du 15 avril 2019

L’ an deux mil dix-neuf, le vingt février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil

Excusé(s) : Mme DUMONT Corinne, Mr VALENTIN Laurent.

Absent(s) : Mme MAXIMY Delphine.

Procuration(s) : Mme DUMONT Corinne donne pouvoir à Mme COQUET Annie, Mr VALENTIN Laurent donne pouvoir à Mr DOREAU Claude.

Nombre de présents : 11 Nombre d’absents : 01 Nombre d’absents excusés : 02

Secrétaire élu : Mr GUY Vincent

Séance levée à 23h10
Date fixée pour la prochaine réunion : 23 Mai.

délibération n°16-2019 Vote des taux d’imposition de la commun

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2019.
TAXES TAUX 2019
TAXE D’HABITATION 21.33%
TAXE FONCIERE BATI 19.45%
TAXE FONCIERE NON BATI 18.72%
Adopté à l’unanimité

délibération n°17-2019 Remboursement d’une facture

Monsieur le Maire demande un remboursement, par avance de trésorerie, concernant un achat lors du repas des anciens pour le CCAS d’un montant de 120.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l’unanimité, le remboursement à Mr DOREAU Claude de la somme de 120.00€.

délibération n°18-2019 Bilan de concertation et Arrêt du projet P.L.U

Monsieur le Maire explique à quelle étape de la procédure se situe le projet d’élaboration du PLU de la Commune et présente le dossier.
Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée, en application de l’article L.103-4 du Code de l’Urbanisme, tout au long de la procédure d’élaboration :
Articles dans le bulletin municipal,
Réunions publiques avec la population,
Exposition publique en mairie,
Dossier évolutif en mairie,
Mise à disposition d’un registre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 et suivants, L.103-2 à L.103-6 et R.153-3,
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du Contenu du Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,
Vu sa délibération n°09/2015 du 2 février 2015 prescrivant l’élaboration du PLU avec la définition des objectifs poursuivis et la mise en oeuvre des modalités de la concertation,
Vu sa délibération n° 07/2017 du 6 mars 2017 donnant l’accord au Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Chigny-les-Roses,
Vu la délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC-20176200 du 29 juin 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Chigny-les-Roses,
Vu le porter à connaissance de l’Etat du 23/10/2015,
Vu sa délibération n°25/2016 actant du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu le 2 août 2016,
Considérant les pièces du dossier de projet de PLU,
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
Considérant les pièces du dossier de projet de PLU,
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal DECIDE à l’unanimité,
- d’opter pour le nouveau régime juridique des PLU issu du décret susvisé,
- d’émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision du PLU tel qu’annexés à la présente.

délibération n°19-2019 Versement des Subventions

Toute demande de subvention ne peut être accordée que sur présentation d’un bilan financier.
Suite à leur demande et à la présentation des bilans les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité de verser :
C.C.A.S : 7000.00€
École de musique : 700.00€

délibération n°20-2019 Demandes de subventions

Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal que pour toutes demandes de subventions, la mairie doit recevoir au plus tard le 31 janvier de l’année de la requête, une sollicitation écrite avec un état du bilan de l’année précédente ainsi que le montant souhaité.
Le conseil municipal votera le montant attribué à l’association lors du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision nommée ci-dessus.

délibération n°21-2019 Choix des entreprises des travaux du restaurant 

Le Maire informe l’assemblée délibérante, que la commission d’appel d’offres qui s’est réunie à deux reprises, le 12 Mars 2019 à 18h30 pour l’ouverture des plis et le 15 Avril 2019 à 11h30 pour l’analyse du rapport d’analyse d’offre et a retenu selon les critères de jugement (à savoir 50% prix, 30% technique, 20% délai) :
Lot n°1 (Gros oeuvre) Démolition : Déclaré sans suite.
Lot n°2 (Menuiseries extérieures) : Infructueux.
Lot n°3 (Menuiseries intérieures) : Entreprise SARL LEFEBURE pour un montant de 7 876.05€ HT
Lot n°4 (Platrerie Isolation Faux plafond) : Entreprise SARL LEFEBURE pour un montant de
12 112.80HT
Lot n°5 (Electricité) : Entreprise HAUTEM pour un montant de 16 635.90€ HT
Lot n°6 (Plomberie Sanitaires) : Entreprise EG REFRIGERATION pour un montant de 12 408.38€ HT
Lot n°7 (Carrelages Faiences Chapes) : Entreprise SARL CALLEBAUT pour un montant de 16 457.64€HT
Lot n°8 (Peinture) : Entreprise JALOUX HABITAT EVOLUTION pour un montant de 15 000.00€ HT
Lot n°9 (Climatisation VMC) : Entreprise FORGEL pour un montant
de 11 849.00€ HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE d’attribuer les 7 lots conformément au descriptif ci-dessus rédigé.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce paiement.
- DIT que les crédits sont inscrits sur le budget 2019.

délibération n°22-2019 Travaux Accessibilité Cimetière

Le Maire informe l’assemblée délibérante, d’engager les travaux pour l’accessibilité au cimetière suite au devis reçu en date du 9 octobre 2018 par Eurovia pour un montant de 16 739.80€ HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DEMANDE de réactualiser le ou les devis pour 2019.
- AUTORISE Mr Le Maire à demander une subvention à la DETR.

Compte-rendu des commissions et autres

Voirie :
Réfection de la Rue des Carrières et Moulin ; Fin de travaux de terrassement prévue le 19 avril, la voirie restera en situation dégradée le temps de la fin des interventions du Grand Reims. Raccordements électriques prévus à partir du 23 Avril 2019.
Trottoirs de 1,40m avec bordures chevauchables.

Rue Emile LOUBET : Raccordement entre la zone béton et enrobé accepté suite à l’intervention du maire.
Rue du Chalet ; Construction d’un pavillon.
Rue Georges LEGROS ; Accord suite à la demande de pose d’un miroir de sécurité sur un lampadaire.
Suite à la création d’un circuit pédestre pour découvrir les points remarquables du village, il faut faire poser des plaques avec un signalement.

Restauration des façades :
Consulter les riverains concernés par le nettoyage de leurs murs ou façades qui donnent sur la Place POMMERY.
Réfection d’éléments de charpente en bas de toiture qui sera supplémentaire, à voir en réunion de chantier.
En attente d’un devis pour l’écoulement de l’évier de la grande mairie.

Projet Restaurant /
Demande du SDIS pour le sens d’ouverture des portes et le nombre de personnes que le restaurant peut accueillir. Dossier retourné à la Communauté Urbaine Mr BRETON.

AOC :
Une réunion a eu lieu au Champagne GARDET avec Mr Benjamin GILLES. Création d’une association envisagée avec une cotisation de 50.00€. Faire de la communication sur le village et créer un évènement comme par exemple le jour du champagne Day.

Mission Coteaux et caves de Champagne :
Cotisation fixé à 0.50€ comme les années précédentes. Prévision d’intégration du restaurant de Chigny.

Divers :

Convention adhésion Centre de gestion :
Voir les conditions avec le centre de gestion avant de signer la convention.

Démoustication :
Le conseil municipal est d’accord pour refaire la démoustication cette année.

Elections :
Inscriptions du Conseil municipal pour la permanence des élections du 26 mai 2019.

Lavoir :
Arrachage du bandeau du lavoir, déclaration faite à l’assurance avec envoi du devis VITOUX.

Chignotin :
Les articles devaient être remis le 15 avril 2019. Très peu de retours.

Blason :
Le blason devrait être réalisé prochainement. Il pourra être utilisé pour le P.L.U.

Arrosage intégré :
Le devis de 1558.00€ est accepté pour la réalisation des travaux, traversée de la route de Rilly par le Grand Reims.