• Conseil du 14 juin 2017

Conseil du 14 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatorze juin, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Mme Corinne DUMONT (Procuration à Mme Annie COQUET)

Nombre de présents : 13 Nombre d’absents excusés : 01
Secrétaire élu : Mr Vincent GUY

Séance levée à 23H18

délibération n°32-2017 Tarif location des salles des fêtes

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de revoir le prix des salles en location, suite à l’aménagement d’une cuisine complète et au confort qu’elle amènera.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :
TARIF DES SALLES DES FETES :
135M² : été : 275.00€ WE pour les résidents.
Été : 510.00€ WE pour les non-résidents. Ménage compris.
Hiver : 325.00€ WE pour les résidents
Hiver : 545.00 € WE pour les non-résidents ménage compris.
300M² : été : 375.00€ WE pour les résidents.
Été : 630.00€ WE pour les non-résidents. Ménage compris
Hiver : 440.00€ WE pour les résidents
Hiver : 690.00 € WE pour les non-résidents. Ménage compris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l’unanimité, ces nouveaux tarifs.

délibération n°33-2017 Adhésion à la fondation du patrimoine

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de
l’Etat. Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la Ville de bénéficier, outre de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d’entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine. Afin de soutenir son action, la Fondation du Patrimoine Champagne Ardenne, sise 21 Rue Andrieux à Reims, propose une adhésion d’un montant de
75 € pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine Nancy, pour l’année
2017,
ACCEPTE le montant de contribution de la commune à la Fondation, soit 75 €.

délibération n°34 et 35-2017 Exploitation et commercialisation de feuillus par l’ONF

Parcelles concernées : 2 / 4p / 5p et 18
- Option régie + vente et trituration :
Mr le maire informe qu’un devis ONF a été reçu en mairie pour les travaux prioritaires, rue des Sources, suite à la pétition des résidents de cette rue.
Ce devis est de 1716, 00€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE à l’unanimité, le devis de l’ONF.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Bilan estimatif des opérations :
Recettes de la vente de bois = 13 459,20 €
Dépenses d’exploitation : 9 199,63 €
Vente de coupe de bois en adjudication :
Le 16 mai 2017, à St Memmie, les parcelles 3 à 6 ont été adjugées à l’entreprise forestière Adolphe pour un montant de 23 000 € HT. Ce montant réparti sur 3 ans. Coupe en bloc sur pied.

délibération n°37-2017 Remboursement à Mme COSSY

Monsieur le Maire demande un remboursement de facture de 30.00€ pour Mme COSSY Michèle suite à un achat de fleurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l’unanimité, le remboursement à Me COSSY Michèle de la somme de 30.00€.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

délibération n°38-2017 Virement de crédits

Suite à un manque de crédit sur le compte 673, il est nécessaire de procéder à une décision modificative afin de pourvoir à ce manque :
3000€ en recettes de fonctionnement au compte 673 chapitre 67,
3000€ en dépenses de fonctionnement au compte 615221 chapitre 11.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-ACCEPTE ce virement de crédit
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce virement de crédit

délibération n°39-2017 Subvention Association

Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mairie a reçu plusieurs demandes de subventions par diverses associations.
Toutes les demandes de subvention ont été demandées avec la présentation des comptes et bilans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser :
Tennis : 1500.00€.
Comité des fêtes : 2000.00€.
Anciens combattants : 250.00€.
CCAS : 6000.00€.

Compte-rendu des commissions et autres

* Présentation d’une épicerie sociale biologique par Mme Marine ROUPSY

* Transfert des pouvoirs de police spéciale
Un arrêté sera pris pour s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale ci-dessous :
- circulation et stationnement,
- autorisations de stationnement des taxis,
- aires d’accueil des gens du voyage,
- habitat.

* Formation 1er secours :
La formation 1er secours a un cout de 60.00€ par personne.
Pour que la formation soit réalisée sur Chigny-les-Roses, il faut un minimum de 7 personnes.

* TAGS à la salle des fêtes :
La mairie va convoquer les adolescents par courrier recommandé pour la réalisation de remise en peinture du mur de la salle des fêtes.
L’accompagnement sera effectué par Laurent VALENTIN.

* Bâtiments :
L’achat du matériel pour la salle des fêtes a été commandé. L’installation se fera dans les prochains jours.
Conseil municipal du 30 juin :
La désignation des délégués et suppléants auront lieu le vendredi 30 juin 2017 à 18h30 à la mairie pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
La présence du conseil est impérative.

* Salle de Champagne :
Décision de créer une association, une adhésion d’un droit d’entrée mensuel de 20€.
Des bulletins d’intention d’adhérer ont été distribués, ils seront à remettre avant le 25 juin 2017.
Une prochaine réunion est fixée au 26 juin 2017 et une élection le 3 juillet 2017.

Divers

* Elections du 2éme tour :
Tableau de présence remis aux participants, information par Mr le maire

* Fleurissements :
Lancement du concours communal par bulletin de participation avec le passage le 11 juillet.
Concours intercommunal avec passage des jurés pas encore reçu de date.

* Communications diverses :
Mr Franck PHILIPPART sollicite le grade de Capitaine.
Le rallye historique sera au départ de Rilly la Montagne le 9 et 10 Septembre 2017.
La commune est en Règlement National Urbanisme depuis mars 2017(dans l’attente du PLU).
Un mail a été envoyé aux viticulteurs pour informer des heures de traitements sur la commune aux abords des habitations.