• Conseil du 11 juillet 2018

Conseil du 11 juillet 2018

L’ an deux mil dix-huit, le onze juillet, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Absents : Mr CATTIER Jean Jacques, JANISSON Franck, Mme COQUET Annie
Excusés : Mme MAXIMY Delphine (Procuration à Mr GUY Vincent), Mr HUVET Daniel ( Procuration à DOREAU Claude)
Nombre de présents : 09 Nombre d’absents : 03 Nombre d’absents excusés : 02
Secrétaire élue : Mr GUY Vincent

Séance levée à 19h40

délibération n°36- 2018 Choix entreprise Carrelage pour la SDF 135m²

Le Maire informe l’assemblée délibérante, que la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 25 Juin 2018 a examiné les offres et a retenu l’entreprise suivante :
Carrelage : Entreprise PROLA pour un montant de 22 000.00€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE de retenir l’entreprise choisie par la commission conformément au descriptif ci-dessus rédigé.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce paiement.
- DIT que les crédits sont inscrits sur le budget 2018.

délibération n°37-2018 Reversement Excédent Eau a la CUGRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de
la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°2017-139 du 29 juin 2017 et n°2017-332 du 23 novembre 2017 actant de la reprise des résultats des budgets Eau Potable des syndicats et communautés de communes fusionnées au sein de la Communauté Urbaine du Grand Reims,
Vu les résultats du budget annexe EAU approuvés au compte de gestion 2015, à savoir :
Excédent de fonctionnement : 98 946,64 €
Excédent d’investissement : 128 677,13 €
Considérant que la compétence Eau Potable est assurée, depuis le 1er janvier 2017, par la Communauté urbaine du Grand Reims, sur l’ensemble des communes de son territoire,
Considérant que les résultats du budget eau, érigé en service public industriel et commercial, peuvent être transférés à la Communauté urbaine du Grand Reims sous réserve d’une délibération concordante entre la commune de Chigny les roses et la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la compétence Eau Potable a été gérée, en 2016, par la commune au sein de son budget principal et que les résultats constatés au compte de gestion 2015 ne peuvent être versés en totalité à la Communauté urbaine du Grand Reims,
DECIDE
De transférer à la Communauté urbaine du Grand Reims les résultats d’investissement et de fonctionnement du budget eau :
Concernant la section de fonctionnement (dépense article 678) = 54 425,35 €
Concernant la section d’investissement (dépense article 1068) = 72 145,22 €
De reverser les sommes correspondantes en un seul versement et de procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes au budget principal de la commune.

délibération n°38-2018 Choix entreprise Peinture pour la SDF 135m²

Le Maire informe l’assemblée délibérante, que la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 25 Juin 2018 a examiné les offres et a retenu l’entreprise suivante :
Peinture : Entreprise Benoit Secondé pour un montant de 20 554.75€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE de retenir l’entreprise choisie par la commission conformément au descriptif ci-dessus rédigé.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce paiement.
- DIT que les crédits sont inscrits sur le budget 2018.

délibération n°39-2018 Choix entreprise Acoustique pour la SDF 135m²

Le Maire informe l’assemblée délibérante, que la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 25 Juin 2018 a examiné les offres et a retenu l’entreprise suivante :
Acoustique : Entreprise Agnesina pour un montant de 4 918.95€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE de retenir l’entreprise choisie par la commission conformément au descriptif ci-dessus rédigé.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce paiement.
- DIT que les crédits sont inscrits sur le budget 2018.

délibération n°40-2018 Choix entreprise Electricité pour la SDF 135m²

Le Maire informe l’assemblée délibérante, que la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 25 Juin 2018 a examiné les offres et a retenu l’entreprise suivante :
Electricité : Entreprise CHAMPELEC pour un montant de 5 764€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE de retenir l’entreprise choisie par la commission conformément au descriptif ci-dessus rédigé.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce paiement.
- DIT que les crédits sont inscrits sur le budget 2018.