• Conseil du 10 octobre 2018

Conseil du 10 octobre 2018

L’ an deux mil dix-huit, le dix octobre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Absents : Mr LASSALLE Franck.
Excusés : Mme DUMONT Corinne (Procuration à Mr CATTIER Jean Jacques), Mr VALENTIN Laurent (Procuration à Mr DOREAU Claude).
Nombre de présents : 11 Nombre d’absents : 01 Nombre d’absents excusés : 02
Secrétaire élu : Mr GUY Vincent

Séance levée à 23h30
Date fixée pour la prochaine réunion : Jeudi 29 Novembre 2018.

délibération n°48-2018 Approbation de la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,
Vu la délibération CC-2017-375 du 21 décembre 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 20 septembre 2017 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,
Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 12 septembre 2018 transmis aux communes membres le 13 septembre 2018,
Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,
Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,
DECIDE
- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 12 septembre 2018,
- D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 septembre 2018.

délibération n°49-2018 Rapport d’activité du Grand Reims

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2017,
Vu la note de synthèse valant exposer des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2017 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

délibération n°50-2018 Paiement acte notarial Maître COURTY

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la rédaction de l’acte notarial de la mitoyenneté du mur de Mme COUVREUR fera l’objet d’une facture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a voté 12 voix pour, 1 abstention
- Accepte la rédaction et le paiement de cet acte
- Autorise Mr Le Maire à signer tous les documents relatifs au paiement.

délibération n°51-2018 Indemnités du receveur municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté ministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux

Décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 60% par an.
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Robert CASABIANCA, receveur municipal
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaire de 30,49€.

délibération n°52-2018 Affouage

Monsieur le Maire indique qu’un affouage d’environ 150m3 est disponible suite à l’abattage rue des Sources.
Les personnes qui souhaitent bénéficier des coupes de Houpiers doivent se présenter en mairie.
Le prix est fixé à 4.00€ par mètre cube.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le tarif de 4.00€ par mètre cube.
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.

délibération n°53-2018 Licence 3 ou 4

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération 33-2018, la licence de la commune de Verzy n’est plus disponible.
Monsieur le Maire fait la proposition d’une recherche de licence 4, pour un montant maximum de 6000.00€ ou d’effectuer les démarches pour une licence 3.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’UNANIMITE
- Accepte de rechercher et d’acquérir pour le compte de la commune une licence 4 pour la somme de 6000.00€ et frais afférents.
- Autorise dans le cas contraire ci-dessus, Mr Le Maire d’effectuer les démarches administratives pour une demande de licence 3,
- Autorise Mr Le Maire à signer tous actes relatifs à cette recherche et d’achat.

délibération n°54-2018 Fonds de concours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la rédaction de l’acte notarial de la mitoyenneté du mur de Mme COUVREUR fera l’objet d’une facture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a voté à l’UNANIMITE
- Accepte la rédaction de cet acte
- Autorise Mr Le Maire à signer tous les documents relatifs au paiement.

délibération n°55-2018 Mise en place PASRAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au prélèvement à la source prévu en janvier 2019, il est souhaitable que notre logiciel se connecte directement au service net entreprise pour les déclarations. La prestation de mise en service est de 125.00€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a voté à l’UNANIMITE
- Accepte la prestation de mise en service de PASRAU pour 125.00€ HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au règlement.

délibération n°56-2018 Avance de trésorerie

Suite à la délibération 30-2018 du 18/06/2018 autorisant une dépense pour un cadeau,
Monsieur le Maire demande un remboursement, par avance de trésorerie, au profit de Mme Annie COQUET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l’unanimité, le remboursement à Mme Annie COQUET.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

délibération n°57-2018 Restauration d’un tableau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie a reçu une offre de l’École de CONDE, métiers d’arts, de conservation, restauration du patrimoine, pour le prêt et la restauration d’un tableau.
L’école demande de provisionner une enveloppe entre 200.00€ et 500.00€ pour frais d’analyse, fournitures (hors châssis et frais de conservation préventive).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a voté à l’UNANIMITE
Accepte le prêt d’un tableau à l’école cité ci-dessus et à budgété un montant de 500.00€,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs cette dépense.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.