• Conseil du 08 juin 2015

Conseil du 08 juin 2015

2015-31 Instruction documents d’urbanisme

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,
Considérant que cette loi prévoit la réduction du seuil de mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au 1er juillet 2015,
Considérant le désengagement des services de l’Etat, les communes faisant partie d’une intercommunalité de plus de 10 000 habitants doivent assumer elles-mêmes l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, considérant la demande des communes de la CCVCMR de mutualiser les moyens par la création d’un service commun en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité, d’accéder au service commun en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, de valider le projet de convention à signer avec la CCVCMR, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et les pièces y afférentes.

2015-32 Réfection rue des Tourasses et Chemin de la Plaine

Monsieur Le Maire présente les différents devis qu’il a reçu concernant la réfection de la rue des tourasses et du Chemin de la Plaine. La présentation de ces devis fait ressortir que l’entreprise la mieux disante est GOREZ Travaux Publics pour un montant de 9 958.00€HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité, de retenir l’entreprise GOREZ Travaux Publics pour un montant de 9 958.00€HT.

2015-33 Recensement population 2016 : nomination d’un coordonnateur communal

Le Maire explique qu’un coordonnateur communal doit être désigné pour l’enquête de recensement de la population 2016.
Celui-ci sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Il sera notamment chargé d’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la nomination de Mme Marianne AUFFRET secrétaire de Mairie en tant que coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

2015-34 et 35 Marché boulangerie : Attribution du lot 4 + avenants

Vu la procédure d’appel d’offres en 8 lots séparés lancée pour la création d’une boulangerie dans un local communal,
Vu la délibération n°25-2015 du Conseil Municipal du 06 mai 2015 relative à l’attribution des lots du marché pour la création d’une boulangerie dans un local communal, et précisant que le Lot n°4-Platrerie : ce lot a fait l’objet d’une offre, déclarée irrégulière et n’avait pu être attribué :
Le conseil municipal avait donc décidé de lancer un marché négocié pour lequel le montant maximum de la prestation ne pourra excéder 20% du marché.
Trois entreprises ont remis une offre qui a fait l’objet d’une négociation. Les trois entreprises ont proposé une offre conforme, pour un équipement de valeur technique équivalente, avec un avantage financier pour l’entreprise individuelle Lefort Patrick.
Monsieur le Maire annonce donc aux membres du Conseil Municipal que le lot n°4-Platerie a été attribué à l’Entreprise individuelle Lefort Patrick – domiciliée 17 allée du Tourizet 51 450 BETHENY – pour un montant de 10 792.84 € HT.
Monsieur le Maire présente la liste des plus-values ou moins-values concernant les travaux de réaménagement de la boulangerie.
Ci-dessous avenants présentés par lots :
- Ets BJM (lot 2 : Carrelage) : - 177.00€ HT
- Ets LEFORT (lot 4 - Platerie) : + 1 520.00€ HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les avenants proposés.