• Conseil du 08 Janvier 2018

Conseil du 08 Janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le huit janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Mr Arnaud GOUNEL (Procuration à Mme Annie COQUET)

Nombre de présents : 13 Nombre d’absents excusés : 01
Secrétaire élue : Mme Delphine MAXIMY

Séance levée à 23H45
Prochain Conseil le 21/02/2018

délibération n°01-2018 Tarif Affouages 2018

Monsieur le Maire indique qu’un affouage est prévu sur la parcelle 2. Les personnes qui souhaitent bénéficier de cette coupe doivent se présenter en mairie. Si plus de quatre personnes se présentent un tirage au sort aura lieu. Le prix est fixé à 7.50€ le mètre cube.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-ACCEPTE de procéder à l’affouage des parcelles de bois et d’en faire bénéficier les personnes qui se présenteront en Mairie.
-AUTORISE le Maire à signer tout document relatif ce dossier.
Le conseil Municipal donne pouvoir à Mr Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. 

délibération n°02-2018 Renouvellement Contrat Gaz Naturel

Monsieur le Maire informe que nous devons signer un contrat GAZ NATUREL avec TOTAL suite à leur demande pour le renouvellement. Cette offre a une durée de 48 mois à partir du 01/03/2018.
L’abonnement avec stockage et CEE INCLUS : 26.50€/mois
Prix molécule : 42.71€/MWh.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de signer le contrat de renouvellement pour 48 mois aux conditions sitées ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif ce dossier.

délibération n°03-2018 Transfert de Garantie

Monsieur le Maire informe que la commune de Chigny les Roses reprend la garantie du prêt de la Roseraie à hauteur de 100% du contrat de prêt
PLS n° MIN257183EUR d’un montant initial de 528 975€ d’une durée de 31ans et 2 mois signé par SA d’HLM L’Effort Remois qui a changé sa dénomination pour devenir Plurial Novilia, garantie par la CC Forêt et Coteaux de la Grande Montagne à hauteur de 100%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de reprendre la garantie.
- AUTORISE le Maire à signer à signer tous documents relatifs au dossier.

délibération n°04-2018 Choix Architecte et Maitrise d’œuvre pour les travaux des bâtiments de la mairie

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire pour la bonne exécution du projet des travaux de façades et toitures des bâtiments de la mairie, de désigner un maître d’œuvre.
 Le Maire soumet au Conseil Municipal, après consultation de la commission du bâtiment, la proposition de l’agence d’architecture Pascale DUBOIS, qui nous fait une proposition de maîtrise d’œuvre de 9.5% du montant des travaux hors taxes.
Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 
D’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de façades et toitures de la mairie, à l’agence d’architecture Pascale DUBOIS, pour un montant HT de rémunération de 9.5% des travaux hors taxes.
D’autorise le maire à d’effectuer les démarches administratives correspondantes à cette mission.

délibération n°05-2018 Travaux de rénovation Mairie et École

Monsieur le Maire informe que la délibération 30-2017 est trop ancienne et qu’il convient de reprendre une nouvelle délibération pour une rénovation des façades des bâtiments de la Mairie, de l’école, de l’agence postale ainsi que la réfection du perron de la Mairie, de la fontaine Pommery et du Kiosque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE à l’unanimité, cette proposition.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cet effet.

délibération n°06-2018 Approbation des statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,
Vu la délibération n° CC-2017-53 du Conseil communautaire du 19 janvier 2017 restituant les compétences « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que le service des écoles » et « activités périscolaires (services d’accueil du périscolaire, y compris les nouvelles activités périscolaires TAP/NAP et restauration scolaire) » aux communes de Gueux et Muizon portant sur les écoles maternelle et élémentaire de Gueux et Marcel Bene de Muizon,
Vu la délibération n° CC-2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 portant création d’une centrale d’achat et approuvant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposer des motifs,

Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal DECIDE
D’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.

délibération n°07-2018 Projet d’une vidéosurveillance sur la commune

Le maire propose aux membres du conseil municipal l’installation d’une vidéo surveillance sur la commune de Chigny les Roses. Pour ce projet la commune a besoin de recevoir des devis et des conseils sur l’installation et le coût.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
AUTORISE le Maire à signer tous les documents pour ce projet.

Compte-rendu des commissions et autres

Commission Voirie
La rue du Moulin sera refaite dans le 2ème semestre de l’année 2018.
Les pavés autobloquants seront remplacés sur la place de la mairie suite à l’incendie du mois d’Octobre 2017. Nous disposons déjà des pavés autobloquants.

Commission Fêtes et Cérémonies :
En 2018, pour les jouets de noël, les parents devront inscrire leur(s) enfant(s) en mairie avant une date de clôture qui sera fixée. L’annonce sera fera dans l’Echo des Chignotins, Affichage et Panneau lumineux.
Les vœux du maire se feront en 2019 dans la semaine de la rentrée scolaire.

Commission Bâtiment :
La mairie attend de recevoir les devis rectifiés sur 2018 pour les travaux de la place, mairie.
Un coffre de hotte sera réalisé pour la cuisine de la salle des fêtes de 135m².

Commission Eau :
Les canalisations en fonte d’eau potable seront changées lors des travaux de voirie prévus rue du Moulin (2018) et rue des Carrières (2019)
Le Grand Reims continue sa collaboration avec notre Agent Communal pour l’entretien du périmètre des sources et la relève des compteurs. Convention financière en cours.
L’installation d’un sonde de niveau sur le bassin de collecte des sources avec transmission d’alarme si manque d’eau est engagée.
Un grillage protecteur avec porte cadenassée sera posé au château d’eau.

Office de champagne :
Projet de la création d’un restaurant. Des réunions sont prévues avec la CCI.
Prévisions budgétaires 2018 :
Réfection de la salle des fêtes de 135m², Eclairage de la place Pommery, sont les points abordés au Conseil.

P.L.U :
La prochaine réunion avec le CDHU aura lieu le 26 janvier 2018 à 10h00.
La MRAE a bien reçu notre demande d’examen au cas par cas, délai de 2 mois pour la décision.

Divers 

Regroupement des communes :
Compte rendu d’une étude sur les nouvelles communes.