• Conseil du 02 août 2016

Conseil du 02 août 2016

L ‘an deux mil seize, le deux août, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Mme Delphine MAXIMY (Procuration à Mme Corine DUMONT),
Absents : Corinne RAFFLIN, Vincent GUY, Franck JANNISSON
Nombre de présents : 10 Nombre d’absents excusés : 01
Secrétaire élue : Mr Daniel HUVET

25-2016 Discussion sur le PADD

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 février 2015, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan d’occupation des Sols sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L153-1 et suivants, et du Code de l’Urbanisme.
Un document Plan Local d’Urbanisme a été adressé à tout l’ensemble des conseillers municipaux. De nombreuses discussions ont eu lieu, à plusieurs titres en de diverses occasions (PLU)
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

26-2016 Changement de numérotation de parcelle bois

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que l’ONF a réalisé une étude foncière dans le cadre de l’élaboration de l’aménagement de la forêt communale de Chigny-les-Roses. Cette étude a mis en évidence des évolutions du cadastre. En effet, la parcelle C64 qui relevait pour partie du régime forestier n’existe plus ; elle a été remplacée par la parcelle C85. Il convient donc d’apporter à la liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier, les modifications suivantes : retrait de la parcelle C64 (partie) et ajout de la parcelle C85.

A cette fin, le conseil municipal de Chigny-les-Roses, en vertu des lois en vigueur et notamment des articles L211-1 et suivants du nouveau code forestier, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Demande la distraction du régime forestier de parcelle cadastrale suivante :

Territoire communal Section Numéro Lieu Contenance
Chigny-les-Roses C 64 partie La Plaine 05ha85 à 45 ca

Demande l’application du régime forestier à la parcelle cadastrale suivante :

Territoire communal Section Numéro Lieu Contenance
Chigny-les-Roses C 85 La Plaine 06ha21 à 99 ca

A cet effet, tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire de Chigny-les-Roses pour signer tous engagements avec l’ONF concernant cette parcelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité le changement de numérotation de cette parcelle.

28-2016 Acquisition d’un Photocopieur

2 devis de reçu ; 1 par RICOH France pour un montant de 3261.75€ ht soit 3915.30€ ttc et 1 par Aisne Bureautique Systèmes pour un montant de 4900.00€ ht soit 5880.00€ ttc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le devis proposé par RICOH France.

29-2016 Régie pour la salle des fêtes

Mr le Maire propose de confier la mission de régisseur à Mr LAVAL Laurent, nouveau secrétaire de mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité Monsieur LAVAL Laurent sera le régisseur principal et Mme DANCHIN Danièle son suppléant.

30-2016 Changement des capteurs d’eau et des tuyaux de plomb

Les devis des sociétés Chaperon (devis de 4242.00€ ttc et de Bourin Marcel 12280.20€ ttc) ont été retenus par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE et AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits.

31-2016 Numérisation du cadastre

Le CDHU a envoyé un devis pour la numérisation et de la digitalisation des planches cadastrales de la commune, de 1800.00€ HT soit 2160.00€ ttc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du CDHU

32-2016 Choix d’architecte pour les travaux de la salle des fêtes

Mr Le maire informe que dans le précédent devis, le suivi de chantier pour l’aménagement d’une cuisine dans une salle polyvalente n’était pas compris dans cette offre.
Le montant proposé par Madame DUBOIS Pascale, Architecte et conceptrice de la réalisation des plans, s’élève à 3000.00€ HT pour le suivi de chantier, le descriptif et la recherche des entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’architecte.

33-2016 Comité de fleurissement

L’association nous a aidés à établir les critères de sélection.
Le maire propose un don de 75.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de mandaté un don de 75.00€.

34-2016 Comité des fêtes

Chaque année, la mairie paie le repas des sapeurs-pompiers qui mettent en place le tir du feu d’artifice. Cette année le montant des repas pour les 4 intervenants s’élèvent à 80.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce versement au profit du comité des fêtes.

35-2016 Compensation financière pour Marie CHATELLARD

Durant un mois, Marie CHATELLARD a effectué un stage à la mairie de Chigny-les-roses.
Mr le maire propose une indemnité de 200.00€ pour le rendu de son travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette participation financière.

36-2016 Adhésion UNESCO

Pour poursuivre ses activités de valorisation du patrimoine et de gestion de l’inscription sur la liste du Patrimoine mondial, l’association Paysages du Champagne devenue « Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » s’appuie en partie sur les cotisations versées par les communes de la zone d’engagement.
Le montant annuel est fixé à 0.50 euros par habitant pour les communes de la zone d’engagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, a versé la cotisation

37-2016 Entretien des installation d’Eaux Potables : délibération n°

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de renouveler le contrat de prestations de services relatifs au Service d’ Eau Potable avec VIOLIA pour un an, avec une reconduction expresse.

38-2016 Participation financière 2016 du Fond de la Cuche

Mr Le Maire informe le conseil municipal qu’une participation financière de la commune pour les travaux de l’année 2016 a été fixée par le conseil syndical du fond de la Cuche pour un montant de 1896.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de versé cette somme.

Divers

Dégradations et incivilités par des jeunes adolescents de la commune et des communes voisines.
Point sur le site INTERNET de CHIGNY-les-ROSES, un RDV a été fixé avec le concepteur du site, le 10 Août 2016.
Prochaine réunion du CM, le 15 Septembre 2016 à 20h00.

Embauche de Laurent LAVAL

Monsieur LAVAL Laurent a été mis à disposition par le centre de gestion de Chalons en Champagne depuis le mois de Mai 2016. Le contrat de remplacement se termine le 28 août 2016. Mr le maire propose une embauche en CDD pour une période d’un an, 24h par semaine à partir du 29 août 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’embauche de Mr Laurent LAVAL à l’unanimité, et autorise le maire à rédiger son contrat de travail et à mandater les dépenses de fonctionnement pour son salaire.

Nouveau périmètre de la communauté urbaine

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 22 juin 2016 à 14h00 afin de définir le nouveau périmètre de la communauté urbaine sur un plan.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, ce nouveau périmètre.