• Conseil du 14 novembre 2016

Conseil du 14 novembre 2016

L ‘an deux mil seize, le quatorze novembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil​​
Excusés : Mr Daniel HUVET (procuration à Mme Annie COQUET),
Absents :
Nombre de présents : 10 Nombre d’absents excusés : 02
Secrétaire élue : M Vincent GUY

44-2016 Surendettement d’une personne du village

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la mairie a reçu une commission de surendettement des particuliers de la Marne, de la Banque de France transmise par la trésorerie de Verzy.
Le Comptable public n’a pas pu procéder au recouvrement de la vente et de la redevance de l’eau pour un montant total de 2213.17€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté :
Contre : 8
Pour : 2
Abstentions : 4
L’effacement de la dette de cette personne.

45-2016 Irrécouvrabilité de la SC LUXURY AND WOOD

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la mairie a reçu une demande irrécouvrable de la trésorerie de Verzy.
Compte tenu d’un actif inexistant ou insuffisant, le Comptable public n’a pas pu procéder au recouvrement de la vente et de la redevance de l’eau pour un montant total de 7207.94€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté :
Contre : 11
Pour : 2
Abstentions : 1
L’effacement de la dette de SC LUXURY AND WOOD.

46-2016 Etat des inventaires des biens

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la trésorerie de Verzy nous demande de vouloir faire un tri dans une liste jointe sur l’état des inventaires des biens.
Compte tenu du document envoyé par la trésorerie, nous avons des biens a l’état actif pour un montant total de 6 102 407.01€.Certains biens ont des dates très anciennes (année 1963).
Un tri a été procédé pour un montant de 3 356 643.54€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté :
Pour : 13
Abstentions : 1
Au tri de biens suivant la liste proposée.

47-2016 Tarification de la salle des fêtes et du ménage

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que l’entretien de la salle des Fêtes, exécuté par une société, nous est facturé plus cher que le prix demandé aux locataires. Certains personnes souhaitent louer la salle des fêtes à la journée et en demande le tarif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :
Un tarif de 110€ de ménage pour la salle 135m2.
Un tarif de 130€ de ménage pour la salle 300m2.
Une location journalière de 200€ ménage compris pour la salle de 135m2.
Une location journalière de 300€ ménage compris pour la salle de 300m2.

Dans le cas d’une augmentation de tarif de la part de la société de nettoyage, la mairie est tenue a revaloriser le prix.