• Conseil du 07 avril 2016

Conseil du 07 avril 2016

L ‘an deux mil seize, le sept avril, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude DOREAU, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : les membres du Conseil
Excusés : Mme DANCHIN (Procuration à Mme COQUET) Mr LASSALLE (Procuration à Mr DOREAU)
Absents : Mr GOUNEL, Mme RAFFLIN, Mme DUMONT
Nombre de présents : 09 Nombre d’absents excusés : 02
Nombre d’absents : 03
Secrétaire élue : Mme MAXIMY

11-2016 Taux contributions directes 2016

Le Conseil Municipal décide de ne pas changer les taux de contributions :

Taxes Taux 2016
Taxe d’habitation 16.36
Taxe foncière (bâti) 13.23
Taxe foncière (non bâti) 15.17
CFE 9.89

12-2016 Affectation du résultat 2015 de de la COMMUNE

Résultat reporté : Excédent de fonctionnement : 593 660.18€
Déficit d’investissement : - 57 464.30€
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 29 024.30€

13-2016 Vote du Budget primitif 2016 de la COMMUNE

Fonctionnement Dépenses : 1 141 526.32€ et Fonctionnement Recettes : 1 141 526.32€
Investissement Dépenses : 423 250.32€ et Investissement Recettes : 423 250.32€

14-2016 Affectation du résultat 2015 du CCAS

Résultat reporté : Excédent de fonctionnement : 6 363.58€

15-2016 Vote du Budget 2016 du CCAS

Fonctionnement Dépenses : 12 563.00€ et Fonctionnement Recettes : 12 563.00€

Choix architecte rénovation cuisine + salle bleue (espace Jean Guy du Haut)

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise en conformité de la cuisine et de la salle bleue (salle du haut) à l’agence d’architecture Pascale DUBOIS.

Compte-rendu des commissions et autres

Compte rendu CCVCMR : Création de la Communauté urbaine
Le Maire présente aux conseillers municipaux le diaporama de la dernière séance plénière du 27 février 2016 sur la création de la nouvelle communauté urbaine.

  • Les principes fondateurs du pacte de confiance entre les Maires ont été présentés :
  • Respect des personnels des différents EPCI et des communes concernées
  • Equité entre tous les EPCI et toutes les communes
  • Neutralité financière et fiscale pour les collectivités et contribuables du territoire
  • Préservation de la territorialisation de l’exercice des compétences
    Quatre ateliers de travail seront créés autour de grands thèmes : Le Pacte financier et fiscal, l’exercice des compétences, La Charte de gouvernance et le projet de territoire.

Commission voirie :

  • Réfection trottoirs : devis reçus par 3 entreprises : (Colas : 24 804€HT - SRTP : 28 711€HT – Eurovia : 10 385€HT). Demande de précision pour le devis Eurovia (bordures non comptées – nouveau devis en attente)

Commission bâtiments :

  • Changement porte logement communal : devis de l’entreprise Avenir PVC retenu pour un montant de 1 773.40€HT.
  • Chaudière du bâtiment communal (mairie-poste/ancienne école) à changer (demande de devis effectuée : en attente)
  • Ancienne école : les viticulteurs souhaitent faire une vitrine/point info.

Commission Sources, bois et forêts :

  • Devis pour un analyseur / doseur automatique de chlore reçu de chez Véolia : 3 966.00€HT (demande de devis chez d’autres fournisseurs en attente).

Divers

  • Mutation secrétaire de Mairie : départ le 23 mai, recrutement remplaçant en cours.
  • Arrêté concernant les traitements viticoles pendant midi auprès des habitations.
  • Lancement de la procédure de reprise des concessions dans le cimetière : recensement des concessions abandonnées.
  • Nids de guêpes : autorisation pour les sapeurs-pompiers
  • Concours maisons fleuries 2016 : préparation du concours
  • Une animation sur le jardin responsable aura lieu le 26 mai à 18h00 à l’espace Jean-Guy. Le thème retenu sera « Désherber futé »Animation proposée par Reims Métropole
  • Stagiaire aménagement fleurissement du 15 juin au 22 juillet 2016
  • Circulation rue de Rilly : souhait d’une augmentation des contrôles de la gendarmerie.
  • Avis à la population : Fleurissement le 14 mai à partir de 08h00